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Alexia.frForumFamille & PersonnesDémission et pension alimentaire
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Démission et pension alimentaire
Sujet initié par Vincent, il y a 2 mois - 1147 vues

Bonjour,

Je suis en cours de démission d'un poste en CDI dans le bâtiment, pour pouvoir commencer une formation certifiante, mais malheureusement non rémunérée.
Le hasard est que dans 1 mois et demi, je passe devant le JAF pour modification de la pension alimentaire, car j'ai 3 enfants dont un fils de 20 ans qui était en cdi a été licencier mais touche des ARE auprès de Pole emploi.
Donc cette situation va être statué, mais je voulais mettre en avant en même temps ma situation que va changer prochainement, et demander la suspension et annulation de la pension alimentaire, suite à ma baisse de revenus qui va arriver dans quelques semaines.
Comment en général est ce perçu ? est ce que cela va être traiter en même temps ? comment se passe dont ces cas les baisses de pensions alimentaires ?
je suis preneur d'infos. merci
Vincent.

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1196 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le montant de la pension alimentaire peut être révisé si les revenus du parent qui la verse changent de manière significative. Dans votre cas, la démission et la baisse de revenus qui en résulte peuvent constituer un motif valable pour demander une révision à la baisse de la pension alimentaire.

Vous devrez présenter votre demande de modification de la pension alimentaire au Juge aux affaires familiales (JAF). Vous devrez fournir des justificatifs de votre nouvelle situation financière, tels que des attestations de formation, des relevés bancaires, et tout autre document pertinent.

Le juge prendra en compte vos revenus, vos charges, ainsi que les besoins des enfants.

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il y a 2 mois
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Vincent
Merci pour ce début de réponse.

J'ai vu sur des forums le terme "d'appauvrissement volontaire", le fait que le JAF pourrait mettre en avant la possibilité d'une démission volontaire, uniquement pour baisser la pension alimentaire ou la suspendre, et de ce fait essayer de le prouver ou annuler cette possibilité de suspension.
Qu'en est-il de cette notion d'appauvrissement volontaire? Réellement est ce demandable par la partie adverse également?
Merci
il y a 2 mois
SignalerRépondre
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1196 questions résolues0 publication
Contacter
L’appauvrissement volontaire est une notion juridique qui désigne le fait pour une personne de réduire délibérément ses revenus ou son patrimoine dans le but d’échapper à certaines obligations financières, comme le paiement d’une pension alimentaire. Cette pratique peut inclure des actions telles que la démission volontaire, la réduction de ses heures de travail, ou la cession de biens.

En matière de pension alimentaire, le juge aux affaires familiales (JAF) peut effectivement examiner si une personne a volontairement réduit ses revenus pour éviter de payer ou pour diminuer le montant de la pension alimentaire. Si le JAF constate un appauvrissement volontaire, il peut refuser de modifier ou de suspendre la pension alimentaire en conséquence.

La partie adverse, c’est-à-dire celle qui bénéficie de la pension alimentaire, peut également soulever cette notion devant le JAF pour contester une demande de réduction ou de suspension de la pension. Il est donc tout à fait possible pour la partie adverse de demander au juge de prendre en compte un éventuel appauvrissement volontaire de l’autre partie.

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#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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