Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 6 mois
L'interrogation porte sur le seuil des 25% Homeland immobilier syndic considere ( subtilites) qu au dela de 25% le cs perd ses pouvoirs et qu un demisionnaire peut de droit revenir sur sa demission.
Qu en pensez vous
Bien a vous
il y a 6 mois
Bonjour Maîtres
Pour moi un membre du CS qui démissionne perd juridiquement son mandat et il ne peut donc pas revenir sur sa démission.
Si l'AG avait nommé un ou des suppléants, l'un d'eux prend de fait et automatiquement la place du titulaire démissionnaire.
A aucun moment dans la loi de 1965 et son décret de 1967 il n'est indiqué qu'un démissionnaire peut reprendre du service.
C'est l'AG qui nomme ses membres, et pas un fait de démission.
Dans le cas présenté le CS aurait perdu + de 25% de ses membres et de ce fait il n'est plus régulièrement constitué.
Mes salutations les plus respectueuses.
il y a 6 mois
Bonjour,
Après la perte de 25 % de ses membres, le conseil syndical n'est plus valablement constitué. Il est donc impérieux que lors de la même assemblée, un ou des membres suppléants aient été élus en remplacement du ou des membres démissionnaires.
Par ailleurs, le membre démissionnaire ne pourra de nouveau intégrer le CS qu'en cas d'un nouveau vote de l'assemblée.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Cliquez ici pour ajouter un commentaire