Merci, vous avez répondu à ma question. Mais peut on chiffrer plus precisement? Valeure en accord EST 550.000 euros, donc Les 10% de mon frere sont 55.000, combien couterais en frais CE rachat? Puis je ferais la donation a Mon fils, so je veux faire une donation complete mais garder l'usufruit? C'est ce que Notre pere Avais fait en 2009 Avant son deces en 2015, merci de votre response, Jean Louis
il y a 7 mois
Bonjour,
Désolé pour le délai à vous répondre.
Sous réserve que le bien ne soit pas situé dans les départements 36 ou 56 (taux distinct) les frais pour racheter les 10% de votre frère seraient de l'ordre de 5.580 € (cinq mille cinq cent quatre-vingt euros).
La donation de la nue-propriété à votre fils représenterait 220.000 euros si la donation intervient avant que vous n'ayez 51 ans.
Sous réserve qu'il n'y ait pas eu de donation ces 15 dernières années, votre fils bénéficierait d'un abattement de 100.000 €.
Il y aurait donc des droits à payer sur 120.000 € soit une somme de 22.200 euros payable par vous ou par votre fils.
C'est pour cette raison que je vous suggérais de limiter la donation au pourcentage de nue-propriété représentant une valeur de 100.000 € (soit environ 45%).
Cordialement.
il y a 6 mois