Sujet (Cloturé) initié par Cnjoints francais, il y a 4 mois - 1031 vues
Bonjour J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en France avec la présence de mon mari qui est obligatoire Le juge après 1 mois nous as envoyé une ordonnance avec un refus Il pense que nous devons attendre le tribunal administratif même après avoir fourni des attestation des CHU de Lille Pensez vous que nous avons une chance au tribunal ou quel autre démarche nous pouvons faire
Le rejet de la part du juge des référés ne veut pas dire que le dossier sera également rejeté au Tribunal. Soyez donc patient en attendant la réponse du Tribunal. Vous avez la possibilité de compléter le dossier devant le Tribunal par toute nouvelle preuve importante que vous aurez si l'instruction du dossier n'est pas encore terminée.
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