Bonjour Il est nécessaire que vous ayez une convention d'honoraires détaillant les honoraires de votre avocat. Il n'est pas usuel de verser une partie d'honoraires basées sur les frais de médecin conseil. Par contre, un pourcentage sur l'indemnisation du préjudice est classique. Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Ce qui est note sur la convention d honoraires concernant les honoraires de l avocat 600 euros hors taxe fixe, - et 9% (neuf) hors taxe de toutes les sommes et dédommagement que le Client recevra dans le cadre de l’indemnisation. .
Mes frais de médecin conseil et d avocat rentre il dans le cadre de l indemnisation ?
Les honoraires du médecin conseil entrent dans l'indemnité globale qui vous est allouée puisqu'ils sont calculés dans le poste frais divers. Aussi, si rien de plus n'est indiqué dans la convention d'honoraires, alors votre Avocat peut percevoir l'honoraire de résultat sur les sommes allouées en remboursement des frais du médecin conseil qui ont été déboursés.
Bj Merci de votre réponse Mais j ai le sentiment d être abusé,ça ne me semble pas très équitable,qu il prenne sa commission sur l indemnisation des préjudice,je trouve ça légitime mais sur des frais que j engage et qui sont obligatoirement remboursable non. Pour moi le fondement véritable de la justice c est l'équité... Cdl.
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