Sujet initié par Florian, il y a 6 mois - 807 vues
Bonjour,
Merci par avance pour les réponses que vous allez m'apporter.
J'ai été contrôlé le vendredi 13 septembre 2024 à 9h sur une sortie d'autoroute par une brigade du peloton motorisé de Saint-Omer. Le véhicule ne m'appartenait pas je n'en suis pas le propriétaire sur la carte grise et le véhicule n'était plus assuré depuis le mois d'avril 2024.
Le gendarme me demande mon permis de conduire mais en aucun cas les papiers du véhicule. L'officier de police judiciaire présent sur place me demande si j'ai consommé de l'alcool et et par la suite me demande si j'ai consommé des produits stupéfiants.
J'ai bien évidemment répondu que non, il me soumet donc au dépistage du test salivaire pour les stupéfiants. Après une attente de plus de 5 minutes l'officier revient me voir en me stipulant que une drogue est détectée il s'agit de cocaïne. Il me fait donc un deuxième test salivaire qui a été envoyé en laboratoire. Conformément à la rétention du permis de conduire du délai de 120 heures je décide donc d'appeler le mercredi matin soit 120 heures après la notification de la rétention du permis de conduire pour savoir s'ils ont reçu les résultats de l'analyse, il n'avait toujours rien reçu dans les délais des 120h de ce fait le lendemain j'ai récupérer mon permis de conduire à la sous préfecture la ou il a était déposé. À la sous-préfecture ils m'ont rendu mon permis de conduire tout en me disant que je les recevoir un courrier en lettre recommandée me stipulant de devoir le redéposer car a priori ils ils ont reçu les analyses avec un retour positif. Le gendarme lors du contrôle m'avait demandé si je vous souhaitais faire une contre-expertise et j'ai signé le papier en disant que je ne voulais pas mais celui-ci m'a précisé que la prise de sang devait être fait à l'instant T et que j'aurais dû les accompagner à l'hôpital. Sur certains sites j'ai constaté que la contre-expertise pouvait être fait 5 jours après le résultat de l'analyse à l'hiver et donc de ce fait qu'il n'était pas obligé de faire une prise de sang à l'instant T avec les gendarmes est-ce vrai ou faux ? Car dans ce cas j'ai été induit en erreur par les dire du gendarme..
Donc aucun résultat aucune notification du retour d'analyse du laboratoire dans le délai des 120h.
Le véhicule a été placé en fourrière pour une durée minimale de 7 jours sachant que je ne suis pas le propriétaire du véhicule celui-ci pouvait-il être replacer pendant 7 jours minimum ?
A priori il n'y aurait pas de PV dans le dossier il ne le retrouvait pas.
Malgré que j'ai signé le papier puis-je faire une contre-expertise sachant que les informations communiquées n'étaient pas bonnes ?
Le laboratoire avait-il un délai pour effectuer l'analyse après l'échantillon placé sous scellé ?
Puis-je conduire actuellement ? Puis-je trouver une nullité dans la procédure si aucun PV n'a été rédigé et si je n'ai pas encore été auditionné ? Le fait que j'ai signé le papier mais que celui-ci m'a mal été renseigné puis-je quand même faire une prise de sang ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.