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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Succession - tutelle, inventaire des biens et témoins
Sujet (Cloturé) initié par ErickM, il y a 7 mois - 1897 vues

Bonjour,

Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur.
Aujourd'hui, la succession tarde a démarrer du fait des contentieux familiaux résultant de son placement sous tutelle. J'ai de grandes inquiétudes sur les différentes actions qui ont pu être menées depuis le mois de Novembre (je vis à Paris et cela se passe dans les DOM).
J'ai écrit au mandataire judiciaire et l'ai appelé pour tenter d'obtenir cet inventaire des biens en vue de le transmettre au notaire mais il m'a indiqué que de son côté "le dossier est clos".
- Ai-je le droit de demander au tuteur l'inventaire des biens qui avait été réalisé à l'époque où le majeur protégé était encore en vie ? Ou alors, dois-je le signaler au notaire qui se chargera de contacter le mandataire judiciaire ? Si j'ai le droit d'emettre la demande moi-même, est-il obligatoire de passer par un avocat pour cet aspect bien précis ?
- Je souhaite prendre un avocat mais la procédure n'a pas encore débuté, en fait, nous sommes en retard sur le délais de 6 mois pour la déclaration de succession, est-ce qu'un avocat peut intervenir pour m'aider à faire avancer les choses à ce stade ? Quel serait son rôle ? Que dois-je attendre de lui et qu'est-ce que je suis en mesure de lui demander ?
- Dans la mesure où je vis très loin, comment faire pour les témoins si j'ai des doutes sur de possibles malversations ?

Par avance, je vous remercie de vos réponses
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Cher Monsieur,
Le Tuteur a l'obligation de tenir un compte de tutelle.
Il vous doit ce compte de tutelle. Vous pouvez le réclamer au juge des tutelles.
Un avocat aidera évidemment à faire avancer votre dossier.
Qu'attendre de lui ? Tout dépend de la mission que vous lui proposerez.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
jackT
bonjour,
Le tuteur de votre père doit évidemment rendre son compte de tutelle, le notaire demandera le compte
le désaccord entre les héritiers complique toujours les choses, dans un premier temps vous avez un intérêt commun réunir les renseignements pour déterminer l'actif
En raison de votre éloignement vous pouvez toujours vous faire assister sur place par un avocat ou un autre notaire que celui en charge du dossier
Me jackT
ErickM
Entendu merci
il y a 7 mois
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