Sujet initié par escarabajo, il y a 2 mois - 877 vues
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Bonjour,
Je réside en France et mon père, qui résidait en Espagne (Andalousie), vient de décéder. J'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. La déclaration auprès des services fiscaux espagnols a été faite. Dois-je aussi déclarer cette succesion en France, comment faire ? quel document remplir ? Si j'ai bien compris, les impots ayant déjà ete payés en Espagne, il n'y a pas de double imposition et je ne paierais rien en France ? Merci par avance pour vos réponses .
Vous devez effectivement déclarer auprès du service des impôts la succession de votre père ainsi que les fonds que vous allez percevoir de cette succession.
Vous pouvez à cette fin vous rendre dans un centre des impôts afin de remplir les formulaire de déclarations afférents.
Compte tenu de la convention bilatérale entre la France et l’Espagne en date du 8 janvier 1963, sous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une exonération d’imposition et donc d’éviter une double imposition.
Bonjour, Merci pour votre réponse, toutefois j'aimerai des précisions sur ces conditions d'éxonérations afin d'éviter la double impoistion . Autre question: sagit-il d'une exonération en France, ou d'un crédit d'impots à hauteur de ce qui a été payé en Espagne. Quelle est le document afférent pour déclarer. Est-ce un document particulier ou est-ce le même que pour les succession en France ? Par avance merci pour vos réponses
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