Bonjour,
Merci pour votre réponse, toutefois j'aimerai des précisions sur ces conditions d'éxonérations afin d'éviter la double impoistion . Autre question: sagit-il d'une exonération en France, ou d'un crédit d'impots à hauteur de ce qui a été payé en Espagne. Quelle est le document afférent pour déclarer. Est-ce un document particulier ou est-ce le même que pour les succession en France ?
Par avance merci pour vos réponses
il y a 6 mois
Bonjour,
Il s'agit d'une exonération d'imposition. Vous devez remplir formulaire 2705-SD (cerfa n°11277) et l'adresser aux impôts.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 6 mois
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