Test psychotechnique et prise de sang suite à une relaxe

Sujet initié par Dbo78, il y a 2 mois - 805 vues

Je vous écris concernant la suspension de mon permis de conduire, prononcée pour sept mois par décision préfectorale le 17 février 2023, suite à un relevé d’alcoolémie de 0,91 mg/L d’air expiré. J’ai été relaxé des poursuites pénales par le tribunal judiciaire d'Orléans le 4 septembre 2023, ce qui, selon moi, signifie que les faits qui m'étaient reprochés n’ont jamais eu lieu.

En vertu de l’article L. 224-9 du Code de la route, cette suspension devrait être considérée comme non avenue. Cependant, la préfecture affirme que ma relaxe n'est pas rétroactive et m'informe que ma suspension s’élève à six mois et 17 jours.

De plus, la préfecture exige que je passe des tests psychotechniques et une prise de sang pour récupérer mon permis, ce que je refuse. Étant donné que je n’étais pas le conducteur au moment de l’infraction, je ne devrais pas avoir à subir ces frais ni à obtenir un permis provisoire. Cette situation impacte également ma cotisation d’assurance automobile.

Pourriez-vous me dire si la préfecture est dans son droit dans cette situation et comment je pourrais retrouver mon permis tout en annulant complètement la suspension ?

Je vous remercie d’avance pour votre assistance.

Cordialement,

Merci de vos réponses