Refus du syndic de tenir le secretariat d'assemblée générale
Sujet initié par PCS92, il y a 2 mois - 1241 vues
Bonjour,
La veille de la tenue de l'assemblée générale, le syndic envoie un e-mail au président du conseil syndical lui indiquant son refus de tenir le secrétariat de l'assemblée générale et en lui conseillant de ne pas voter les travaux de mise en conformité des ascenseurs.
Est ce légal de décider de ne pas tenir le secrétariat qui lui revient de droit pour un syndic? (le CS a montré bonne volonté dont un membre s'est présenté pour tenir le secrétariat)
Est ce légal de conseiller de ne pas voter des travaux de mise en conformité d'ascenseurs (ce qui peut mettre en jeu la responsabilité des copropriétaires), d'autant que ces travaux avaient été déjà repoussés d'un an?
Bien que ce soit l'usage, le syndic n'est pas tenu d'assurer le rôle de secrétaire lors de l'AG.
Pour ce qui est des recommandations de voter ou pas certains travaux, ce n'est pas vraiment le rôle du syndic surtout s'il s'agit de mise en conformité d'ascenseurs. Il n'y a toutefois pas d'illégalité mais sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
Dans le contrat type ALUR, il est indiqué dans l'annexe de la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait au point I-3° Tenue de l'assemblée générale, alinea c-: Rédaction et tenue du registre des procès-verbaux.
Cela signifie selon moi qu'il est compris dans le forfait du mandat que le syndic doit rédiger le procès verbal de l'assemblée générale, et tenir leur registre.
Est ce une erreur d'interprétation?
Selon moi le syndic ne remplit pas son devoir de conseil en ne préconisant pas d'effectuer les travaux des ascenseurs pour lesquels un Assistant à Maitrise d'ouvrage a pointé des défauts techniques suite au contrôle quinquennal qui les pointait également, mettant en jeu la sécurité des intervenants... C'est contraire à ses obligations
Pour le premier point, vous semblez confondre le registre des procès-verbaux et les procès-verbaux eux-mêmes.
La loi ne dispose pas que le syndic ait l'obligation d'être secrétaire de séance lors des AG mais que celui-ci doit maintenir le registre qui peut comporter des PV rédigés par un copropriétaire présent à l'AG et qui a accepté voire souhaité être le secrétaire.
Un tel souhait pourrait venir du fait que le syndic ne retranscrit pas tous les débats par exemple.
Pour ce qui est du devoir de conseil du syndic, vous avez raison mais si j'ai bien compris, la mise en conformité est bien proposée à l'ordre du jour et la suggestion de voter contre cette résolution a été faite par téléphone (pour une raison inconnue).
En cas de problème, le syndic tenterait donc de dégager sa responsabilité en soulignant qu'il a proposé les travaux nécessaires mais que les copropriétaires ont décidé de ne pas faire ces travaux.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
je vous remercie, vous avez répondu à mes questions.
Cependant votre lecture du texte 1.3 alinea c me laisse songeuse à partir du moment où un registre consigne des procès verbaux les uns à la suite des autres. Où est la "rédaction" quand il s'agit de coller des feuilles dans un registre dans lequel le syndic a consigné au plus l'adresse de la copropriété et ses références administratives? De quelle "rédaction" s'agit il alors que pour un PV, il y a un vrai travail de rédaction.... Mais vous avez raison: l'accord au singulier du terme rédaction fait lien au registre et non aux PV! Décidément, le diable se cache dans les détails... et les syndic en font de moins en moins dans leur forfait.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
