Sujet (Cloturé) initié par Natacha, il y a 2 mois - 767 vues
Bonjour, l'ami que j'heberge a reçu un courrier du fgti lui demandant de régler des dommages et intérets après sa peine de prison. Il a donc répondu par RAR qu'il ne gagnait que l'équivalent de 120 euros par trimestre, avant cotisations ursaf, qu'il était sans domicile fixe et sans compte banquaire, juste détenteur d'un livret A quasi vide. Il est donc payé par son client par paypal, montant qu'il me verse pour m'aider dans les dépenses courantes. Il a proposé dans sa lettre de reverser au fgti l'essentiel de ses gains, ne pouvant faire mieux, en leur joignant son avis d'imposition et les factures correspondantes, tout en expliquant qu'il n'arrivait absolument pas à sortir la tête de l'eau. De plus, étant moi-même handicapée, il a peur que tout me retombe dessus et que je doive payer pour lui, ce que je ne pourrai évidemment pas. Le FGTI exige qu'il lui reverse une somme bien supérieure à celle qu'il reçoit, avec des courriers intimidants sans RAR. Y a t'il un moyen de se protéger face à cela? Et est-il obligé de reverser la totalité de ce qu'il gagne, alors qu'il est insolvable, de bonne foi et lui même en train de constiruer un dossier handicap? (poly-arthrite) Et peuvent-ils me saisir mes biens alors que nous ne sommes même pas pacsés, et que je suis propriétaire de ma maison? Merci pour votre réponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.