Date fin de suspension de permis

Sujet initié par Mélanie03, il y a 6 mois - 1377 vues

Bonjour, suite à un contrôle routier, mon mari s’est fait retirer le permis par les forces de l’ordre le 18/03/2024 pour conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de substances ou plantes classées stupéfiants.Ce jour là il lui ont pris le permis qu’il avait en sa possession . Suite a cela, il a reçu la notification de la préfecture en date du 22/03 citant que la validité du permis est suspendue pour une durée de 6 mois à partir de la date de rétention. Jusque là c’est plutôt clair, mais les choses se compliquent lorsque environ un mois après je reçois un autre courrier réclamant son permis de conduire ! Et en effet nous avions complètement oublié un autre permis reste au fond d’un tiroir (le pensais perdu et a refait une demande, il y a qq années ).Nous ne pensions pas du tout a l’utiliser et on n’a pas compris bref on l’a renvoyer le plus vite possible et la préfecture l’a reçu le 29/04/2024. Pour faire les examens( test psy et commission médicale)dans les temps on a calculé la suspension de permis au 28/10. Ce jour, il a reçu une ordonnance pénale date du 12/06!! Qui prononce à son encontre une suspension de 8 mois . Ma question est donc: qu’elle date prendre en considération pour savoir quand il pourra conduire ? Rien n’est cité précisément dans l’ordonnance pénale, ça ne parle que de l’infraction du 18/03 . Est il normal que la police n’est pas réclamé les deux titres de conduites ? je tiens à préciser que sur l’avis de rétention il est noté le numéro de permis rendu lors de son arrestation ainsi que sur la notification du préfet. Nous n’avons reçu aucun papier mentionnant le numéro de deuxième permis ni un nouvel avis de rétention mentionnant celui ci En vous remerciant par avance pour votre avis et votre aide dans ces meandres administratifs.Merci de vos réponses