Je vous remercie de votre réponse Maître. Mon but n' est pas tant l' indemnisation mais surtout la reconnaissance de la responsabilité du chirurgien. Quand on désigne le terme d' aléa thérapeutique , j' aimerais savoir si cela peut être deux mêmes dommages, subis lors de deux opérations différentes et successives?
Je vous remercie
il y a 6 mois
Je ne suis ni médecin, ni encore moins expert, donc je ne peux répondre précisément à votre question. Toutefois, l'Expert a dû y répondre au sein de son rapport, que je vous invite à lire attentivement.
Le terme d'aléa thérapeutique est un accident médical non fautif : il s'agit de complications inhérentes à l'acte de soins.
L'Expert a retenu que le chirurgien avait agi dans les règles de l'art. Même sans faute, certains actes de soins occasionnent des dommages, en raison d'aléa inhérent à toute intervention chirurgicale (positionnement atypique, qualité des tissus etc).
Ainsi, le fait d'avoir subi le même dommage suite à deux interventions chirurgicales ne me paraît pas antinomique avec la qualification d'accident médical non fautif.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Sincères salutations
Me LEFEBVRE