Sujet (Cloturé) initié par manu, il y a 1 mois - 827 vues
Bonjour,
J'ai été opéré de 2 rhinoplasties à 1 an d' intervalle du même chirurgien. Il y a eu un problème de volet osseux qui s' est déplacé lors de la première intervention. Je me suis donc retrouvé avec un nez tordu et des problèmes respiratoires. Le chirurgien a voulu me reprendre pour redresser mon nez mais suite à la seconde intervention, le même problème s' est reproduit . J'ai donc lancer une procédure et saisi le juge en référé pour obtenir une expertise médicale. Cette expertise a eu lieu mais l' expert déclaré un aléa thérapeutique. Ma question est de savoir si on peut nommer un aléa thérapeutique quand le même dommage survient lors de 2 opérations consécutives ?
La qualification d'aléa thérapeutique peut, sous certaines conditions, aussi vous permettre d'être indemnisé. Il faut pour cela saisir le tribunal administratif et solliciter l'indemnisation de l'ONIAM.
Si vous contestez ce rapport d'expertise, vous devez solliciter une contre-expertise. Cette dernière doit être motivée, notamment par des avis médicaux contraires aux conclusions du rapport.
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Je vous remercie de votre réponse Maître. Mon but n' est pas tant l' indemnisation mais surtout la reconnaissance de la responsabilité du chirurgien. Quand on désigne le terme d' aléa thérapeutique , j' aimerais savoir si cela peut être deux mêmes dommages, subis lors de deux opérations différentes et successives?
Je ne suis ni médecin, ni encore moins expert, donc je ne peux répondre précisément à votre question. Toutefois, l'Expert a dû y répondre au sein de son rapport, que je vous invite à lire attentivement.
Le terme d'aléa thérapeutique est un accident médical non fautif : il s'agit de complications inhérentes à l'acte de soins.
L'Expert a retenu que le chirurgien avait agi dans les règles de l'art. Même sans faute, certains actes de soins occasionnent des dommages, en raison d'aléa inhérent à toute intervention chirurgicale (positionnement atypique, qualité des tissus etc).
Ainsi, le fait d'avoir subi le même dommage suite à deux interventions chirurgicales ne me paraît pas antinomique avec la qualification d'accident médical non fautif.
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