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Liquidation judiciaire
Sujet initié par David, il y a 6 mois - 4014 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Est-ce qu'une liquidation judicaire en date de 1992 est toujours ouverte en 2024 (32 ans plus tard) ?

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83%de réponse
Bonjour

Vous devez vous renseigner auprès du greffe du Tribunal de Commerce et demander une copie du Jugement.

Vous aurez la réponse.

Si vous pouvez vous déplacer directement au Tribunal correctionnel est encore mieux.

En principe, ce dossier est terminé.

Si j'ai bien répondu à la réponse, merci de cliquer sur le bouton vert.
David
Que faire si il y a pas eu de jugement ?
il y a 6 mois
Bonjour,

Vous pouvez vérifier si la liquidation judiciaire de la société est toujours en cours en tapant le numéro RCS de la société sur le site du BODACC.

Il est toutefois peu probable que la liquidation judiciaire n’ait pas été prononcée après plus de 30 ans.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 6 mois
David
J'obtiens comme réponse AUCUN RÉSULTAT en réalisant une recherche dans la rubrique Consulter les annonces commerciales sur le site bodacc.fr avec le n° SIREN 320 593 171

Qu'est-ce que je dois en conclure ?
il y a 6 mois
Je pense que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée depuis longtemps. La société est donc radiée.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 6 mois
David
Dans ce cas, est-ce que un mandataire judicaire à le droit de demander les créances ?
il y a 6 mois
Non, sauf si votre responsabilité personnelle est recherchée. Mais vous pouvez soulever la prescription de l’action du mandataire judiciaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 6 mois
David
Comment savoir si la responsabilité personnelle est recherchée ?

Comment soulever la prescription de l’action du mandataire judiciaire ?
il y a 6 mois
Vous devez attendre que le mandataire judiciaire se rapproche de vous. Vous n’avez rien à faire de votre côté pour l’instant.

Si j’ai répondu à vos questions, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 mois
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 6 mois
David
Est-ce qu'il peut me vendre sa part sachant qu'il y a le liquidateur judiciaire sur sa part ?

Est-ce qu'il est toujours propriétaire de sa part qui est en liquidation judiciaire ?

Est-ce qu'il risque des problèmes ?

Est-ce que je risque des problèmes ?

Il m'a dit que le liquidateur judiciaire était uniquement sur les biens avant 1992 (date de la liquidation judiciaire) est-ce que c'est le cas ?
il y a 6 mois
Si la société a été radiée après la liquidation judiciaire, comme cela semble être le cas, il n'y a plus de part et l'associé de cette société ne peut plus vous vendre aucune part.

Je vous invite à me contacter en privé afin d'analyser votre dossier aux fins de vous donner un avis plus certain qui pourrait vous éviter de vous faire escroquer.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 mois
David
Il n'a plus de part sur un terrain dont il était en indivision depuis 1988 (soit avant 1992) ?

Mais il est toujours reconnu sur la taxe foncière des impôts chaque année ?
il y a 5 mois
Cher Monsieur,

Je ne peux vous fournir de telles réponses sans avoir étudié votre dossier.
il y a 5 mois
David
Vous avez besoin de quoi pour étudié le dossier ?
il y a 5 mois
Un chèque ou un virement en faveur de l'avocat, Maître BELIGHA, je suppose car nous renseignons gratuitement le public et répondons à une question quand nous avons du temps mais :

peut-être pas à une avalanche de question sur un sujet précis qui necessite un éclairage par un Avocat spécialisé .

Cet Avocat vous a invité à contacter son cabinet. Il suffit de l'appeler directement et se mettre d'accord avec lui pour des honoraires sur étude de votre entier dossier 📂

Et cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la réponse à la question initiale à été donnée
il y a 5 mois
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