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Question résolue par Maître Odette MATCHINDA
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Odette

Débat contradictoire en vue d une révocation d un sursis probatoire devant le ja
Sujet (Cloturé) initié par Marieelyes, il y a 6 mois - 888 vues

Bonjour, mon fils a était condamné le 8 juin 2022 a 18 mois de prisons dont 1an ferme et 6 mois assorti d un sursis probatoire de 2ans ´Il a reçu une convocation en date du 3octobre 2024 devant le jap en vue d une audience en débat contradictoire en vue d une révocation de sursis partiel ou entière du sursis probatoire pour non respects des obligations qui lui ont étaient ordonnées lors de son jugement correctionnel. Risque t il d être incarcéré à la fin de l audience si la révocation du sursis probatoire est confirmée par le jap

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Bonjour,Non, le juge rend son délibéré ultérieurement.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement.
Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour,

Je comprends que cette situation puisse être préoccupante. Si le juge de l’application des peines (JAP) décide de révoquer le sursis probatoire de votre fils, il est effectivement possible qu’il soit incarcéré pour la durée du sursis révoqué.
La révocation peut être totale ou partielle, selon la gravité des manquements aux obligations.

Lors de l’audience, votre fils aura l’occasion de présenter sa défense et d’expliquer les raisons pour lesquelles il n’a pas respecté les obligations imposées.

Il est important qu’il soit bien préparé et assisté par un avocat.

Si la révocation est confirmée, il est possible que votre fils soit incarcéré immédiatement à la fin de l’audience, surtout si la révocation est totale

Merci indiquer la question comme résolue
Marieelyes
Très bien merci mais pensez vous maitre q une révocation de sursis probatoire se fait automatiquement en milieu carcéral ou peut il effectuer la révocation sous forme de bracelet électronique comme il a pu y avoir droit lorsque qu il a fait sa partie pleine qui était de 1an
il y a 6 mois
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