Débat contradictoire en vue d une révocation d un sursis probatoire devant le ja
Sujet (Cloturé) initié par Marieelyes, il y a 1 mois - 530 vues
Bonjour, mon fils a était condamné le 8 juin 2022 a 18 mois de prisons dont 1an ferme et 6 mois assorti d un sursis probatoire de 2ans ´Il a reçu une convocation en date du 3octobre 2024 devant le jap en vue d une audience en débat contradictoire en vue d une révocation de sursis partiel ou entière du sursis probatoire pour non respects des obligations qui lui ont étaient ordonnées lors de son jugement correctionnel. Risque t il d être incarcéré à la fin de l audience si la révocation du sursis probatoire est confirmée par le jap
Je comprends que cette situation puisse être préoccupante. Si le juge de l’application des peines (JAP) décide de révoquer le sursis probatoire de votre fils, il est effectivement possible qu’il soit incarcéré pour la durée du sursis révoqué. La révocation peut être totale ou partielle, selon la gravité des manquements aux obligations.
Lors de l’audience, votre fils aura l’occasion de présenter sa défense et d’expliquer les raisons pour lesquelles il n’a pas respecté les obligations imposées.
Il est important qu’il soit bien préparé et assisté par un avocat.
Si la révocation est confirmée, il est possible que votre fils soit incarcéré immédiatement à la fin de l’audience, surtout si la révocation est totale
Très bien merci mais pensez vous maitre q une révocation de sursis probatoire se fait automatiquement en milieu carcéral ou peut il effectuer la révocation sous forme de bracelet électronique comme il a pu y avoir droit lorsque qu il a fait sa partie pleine qui était de 1an
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.