Calcul de d'indemnité de la clause de non concurrence
Sujet initié par Marina, il y a 1 mois - 666 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis agent commercial en immobilier de puis 3 ans et demi, j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat. Pouvez vous me dire comment se calcule le montant de l'indemnité. Merci
A la différence de l'indemnité de non concurrence pour les salariés, il n'y a pas d'indemnité de non concurrence minimale s'agissant des agents commerciaux.
Il faut donc vous rapporter à votre contrat de mandat afin de voire si une indemnité est prévue et quel est son montant.
En revanche si votre mandant est à l'origine de la rupture de votre mandat, vous pouvez prétendre à une indemnité de rupture dont le montant est généralement très substantiel.
Je vous invite à contacter un avocat qui pourra analyser en détail votre situation et vous apporter les réponses que vous cherchez.
Merci pour votre réponse, il n'y a pas de montant mentionnée sur mon contrat, il y a le montant si je ne respecte pas la clause. Je dois me référer à ce montant? Merci pour votre réponse Marina
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.