Sujet (Cloturé) initié par Michel Clement, il y a 1 mois - 612 vues
Bonjour, Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).Puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.La poste me dit ne pouvoir rien faire.... est-ce exact Cordialement
Non vous ne serez pas saisi à la place de votre fils.
Vous pouvez toutefois contester cela par écrit auprès de La Poste en leur demandant de mettre fin à cette réexpédition non souhaitée et déposer plainte si nécessaire.
Si j'ai répondu à votre question, vous pouvez l'indiquer en cliquant sur le bouton vert.
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais, éventuellement,contre qui dois-je porter plainte,la poste ou mon fils? Merci d'avance de le préciser Cdlt
Il faudrait en premier lieu mettre en demeure, par écrit (LRAR), votre fils et La Poste de mettre fin à ce contrat dont l'adresse utilisée est usurpée par votre fils. Ensuite, si cela ne fonctionne pas, déposez plainte contre votre fils et saisissez si nécessaire la juridiction compétente pour mettre fin à ce contrat. Quant au courrier, si vous le pouvez, déposez le à une agence La Poste en indiquant que votre fils n'habite pas à cette adresse (n'ouvrez pas le courrier).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.