Droit d'interdiction de reproduction d'oeuvres d'une mairie
Sujet initié par plume, il y a 1 mois - 842 vues
Bonjour, je suis céramiste micro entrepreneur et je voulais faire des petites reproductions en terre d'une oeuvre en métal énorme achetée par notre mairie et installée dans l'espace publique.Le service du commerce m'a dit que l'auteur leur avait cédé ses droits à titre exclusif et donc que je n'étais pas autorisée à fabriquer des reproductions de cette oeuvre. Cette dernière ayant été achetée par notre commune donc l'argent des habitants, a t'elle droit de m'interdire cette fabrication ?.L'auteur m'y avait autorisé mais verbalement et en petite production. Merci d'avance
Si la mairie a acquis à titre exclusif les droits patrimoniaux de l'auteur, cela signifie qu'elle a le pouvoir de contrôler la reproduction de l'œuvre et de s'opposer à toute reproduction de l'œuvre qu'elle n'a pas autorisée.
Votre autorisation verbale de l'auteur ne serait donc pas suffisante si les droits exclusifs ont été cédés. Même si l'œuvre a été achetée avec des fonds publics, cela ne change pas la titularité des droits d'exploitation et les pouvoirs de la mairie à ce titre.
Vous pouvez vous rapprocher de l'auteur pour vérifier et confirmer que la cession des droits a été consentie à la mairie à titre exclusif. Si c'est le cas, si vous souhaitez maintenir votre projet de reproductions miniature en terre de l'œuvre, il vous faudra obtenir l'autorisation de la mairie, sous forme de licence.
Bonne journée,
[Si la réponse vous convient, je vous prie de bien vouloir indiquer la question comme résolue]
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