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Question résolue par Maître Julie SAGE
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Julie

Inaptitude
Sujet (Cloturé) initié par Ajt, il y a 6 mois - 2251 vues

Bonjour,

Je suis manager dans la restauration rapide ; je viens d'être déclaré inapte au travail.
Mon employeur souhaite me reclasser d'un restaurant à un autre restaurant (banlieue vers Paris. Ce nouveau restaurant est à plus d'une heure de transport de mon domicile.
Puis-je refuser le reclassement en tant qu'employe administratif et etre indemnisé en inaptitude ou pas?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Si vous etes déclaré inapte avec des propositions de reclassement possibles ce qui semblent être le cas en l’espèce puisque votre employer vous propose des potes, vous êtes parfaitement en droit de refuser ces potes et vous serez licenciez pour inaptitude oui. Votre employeur lui a simplement une obligation de vous proposer ces potes la, mais vous n’êtes pas obligé de les accepter.

Merci d’indiquer que la question est résolue,

Bien à vous
Ajt
Bonjour et merci de votre retour.
Oui il y aura bien une proposition de ce que m'a dit la franchisée. Alors si je refuse la proposition, car le temps de trajet est d'au moins 1h aller et 1heure retour, Ai-je la légitimité de refusé ? En sachant que sur le document d'inaptitude du medecin de travail, il nest pas indiqué le temps de trajet mais uniquement le fait de travailler débout. Jai bien compris que je peux refuse. Mais concernant les indemnités, seront-elles égal à un licenciement sans reclassement possible ou bien moindre?

Cordialement,
Vous pouvez refuser et les indemnités seront les même.

Bien à vous
il y a 6 mois
Ajt
D'accord. Je je devais être en congés du 7 au 20 octobre. Ai-je e droit de partir a ces dates ou dois-je etre a la disposition de l'employeur le temps de la procedure? En sachant que l'inaptitude a ete acte le 23 septembre 2024. Puis-je également décliné un entretien pendant les dates de congés indiqué ? Les congés payés initialement posés sont-ils annulés pendant une procédure d'inaptitude ? Car j'avais deja prévu de partir a l'étranger

Cordialement
il y a 6 mois
Bonjour,

Dans tous les cas vous n’avez pas l’obligation de reprendre le travail puisque vous refusez le poste, et êtes inapte au travail. Vous allez être convoqué à un entretien, qui n’est pas obligatoire pour vous, vous pouvez ne pas y assister, et vous recevrez ensuite votre courrier de licenciement.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
Ajt
Bonjour,

Merci pour les informations. Jai eu l'entretien il yva 1 semaine (21 octobre) mais je nai toujours pas eu le courrier de licenciement.
Dans ce cas ( l'avis d'inaptitude a été notifié le 23 septembre ) doit-il me payer le mois qui vient de s'écouler ou uniquement les jours a partir du 23 octobre jusqu'à ce que je recoivent le courrier de licenciement?
Car on ma dit que quoi quil arrive je suis payer depuis le premier jour d'inaptitude, est-ce vrai?

Cordialement
il y a 5 mois
Bonjour,

L’employeur a l’obligation de reprendre le salaire le mois après l’avis d’inaptitude. Donc ici, il reprendre le salaire à compter du 23/10 si le courrier de licenciement n’a pas été notifié d’ici la.

Bien à vous
il y a 5 mois
Ajt
Merci beaucoup
il y a 5 mois
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