Caractéristiques de logement pour le regroupement familiale
Sujet initié par Mood, il y a 4 mois - 577 vues
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. En effet je suis étranger en France, j’ai plus que 18 mois en situation régulière (salarié en CDI). Je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1 garçon et 2 filles par regroupement familial. Je vis dans une appartement de 60m² (zone B2) dont un salon et 2 chambres. Je voudrais savoir si cet appartement est convenable pour le regroupement familial de 5 personnes ? Je voudrais avoir des conseils de votre part pour éviter toute surprise, car quelqu’un m’a dit qu’il faudrait forcément 3 chambres. Aidez moi à mieux m’orienter. Merci de vos réponses
Cher Monsieur, Tout dépend de l'âge des enfants. Mais le nombre de chambres n'est pas un critère en droit. Le seul critère du logement est un logement décent, et une surface minimum selon le nombre de personnes. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT #Numéro de téléphone# 58/LEGISCTA #Numéro de téléphone# 24/ Vous êtes en zone b; Il vous faut : Pour un couple : 24m2 + 10m2 /enfant soit 30m2 Total 54m2 Vous dites avoir 60m2 Vérifiez ce métrage... il y a souvent des erreurs dans les locations.
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