Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné?

Question

Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. Elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis des années et des années et sur lequel est présent un grand contener qui permet aux chats de se mettre à l'abri et de manger à l'abri des intempéries. Le voisin d'en face, est arrivé depuis au moins 4 ans en faisant construire. Et Il y a un peu plus d'un an environ il déclare qu'il est à présent locataire de ce terrain et leur a demandé de trouver un autre endroit. Cependant des chats restent au même endroit, à ce terrain abandonné. En m'y rendant, dimanche, ce voisin est venu m'agresser verbalement, a jeté les croquettes etc etc. et m'a dit que j'étais sur son terrain ! Qu'il était responsable etc etc... Aujourd'hui, en y allant le tout petit chemin communal conduisant à ce terrain a été obstrué par des branches ! J'ai récupéré sur le cadastre les coordonnées des propriétaires de ce terrain , et a priori ils sont décédés; la dame depuis peu 05/2024. Je soupçonne ce voisin d'avoir intérêt et vouloir récupérer ce terrain (non constructible car en zone protégée) mais juste en face de sa maison. Que peux ton faire pour faire cesser ce trouble  Comment faire pour rentrer en contact avec d'éventuels héritiers? Perso, j'ai des soucis personnels, et je n'ai pas envi d'aller à la police pour me rajouter du stress. Quelles alternatives voyez vous? Je vous remercie de votre attention et de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Oui, la chambre des notaires référence toutes les successions sur le territoire.

Vous pouvez également déposer une plainte contre ce monsieur pour son agression verbale.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

?  Vous devez effectivement contacter les héritiers de cette dame qui doivent nécessairement intervenir. Il est également possible que le terrain soit loué par les héritiers de cette dame à ce monsieur. Vous pouvez contacter la chambre départementale des notaires qui pourra vous aider à trouver les héritiers de cette dame.  Merci d'indiquer la question comme résolue.  Bien à vous

Josselin · Answer

Je vous remercie de votre attention. La chambre des notaires a t'elle accès sur toute la France? Car la propriétaire défunte (en 05/24) est sur Marseille soit à environ 100km du terrain et le monsieur propriétaire défunt en 2022 était sur Paris soit à 800km environ de celui-ci. Vu le comportement de ce Monsieur dimanche je lui ai demandé de me montrer son contrat de location, il m'a envoyé balladé. Il m'a dit qu'il allait clôturé, qu'il allait coupé les arbres car le proprio lui aurait demandé ... mais depuis 1.5an il n'a rien fait. Mais dimanche 22/09/24, il m'a agressé verbalement, m'a arraché des mains la nourriture que je portais aux chats sur ce terrain et depuis il a mis les branches pour ne plus y accéder! Il stresse et perturbe la protection des chats pour les personnes qui s'en chargent. Elle le craignent et ne vont plus sur ce terrain abandonné où y restent quelques chats. Perso, je ne veux pas aller la police car je sais aussi que nous ne pouvons pas user d'un terrain privé  Cependant, cela se fait depuis une dizaine d'années et uniquement pour protéger, soigner, stériliser ces chats et pallier à leur reproduction et maladie. C'est pour cela que je voudrais rentrer en contact avec les héritiers pour le savoir...leur expliquer ce que fait ce monsieur. En effet, vu l'abandon depuis des années, j'ai comme l'impression qu'ils ne sont pas au courant de ce terrain. Merci de vos réponses

Josselin · Answer

Maître,
Je vous remercie infiniment de ces informations.
Je n'ai pas de témoin direct pour l'agression verbale et donc pour porter plainte... certes des passants ont entendus ce monsieur crier de l'autre côté de la palissade, ont vu atterrir la boîte de croquettes sur la route, mais n'ont fait que passer...
Et puis, la police, c'est pas cela qui va faire avancer cette affaire... enfin il me semble.
Il risque de dire qu'il ne faut plus se rendre sur ce terrain et alors ce monsieur pourra le récupérer tranquillement.
Je vais donc tenter la chambre des notaires et vérifier si ce monsieur est en contact avec eux. Je vais tout leur expliquer. Et notamment que ce monsieur veut se faire passer pour bienveillant à leur égard mais qu'en réalité il est en train de leur préparer des ennuis pour récupérer ce terrain pour une poignée de cacahuètes !
Je ne peux pas m'étaler sur cela ici sur cela, ce n'est pas le sujet direct.
Merci encore,
Cordialement,

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Sujet (Cloturé) initié par Josselin, il y a 6 mois - 2262 vues

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