MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
Contacter
Maturin

Intérêt huissier
Sujet (Cloturé) initié par lolita90, il y a 6 mois - 1066 vues

Bonjour,

lors de mon divorce moi et mon ex, avons pris la décision que chacun paiera ses dettes. sans le mentionner dans le document de divorce.

Mon ex payait un dossier avec une ancienne propriétaire, ce dossier est passé dans un jugement et lui, par négligence il a laissé trainer, ce qui a fait qu'il paie une somme de 10000 €.

en 2022, L'huissier s'est retourné contre moi, puisque le dossier datait de 2014 et on était marié à ce moment là. de cef ait, j'avais l'obligation de payer aussi. voir même payer s'il ne paie plus !! !!.

entre temps, l'huissier a facturé 5000 € de plus d'intérêts.

actuellement, je paie la somme de 320 €par mois. récemment j'apprends par mon ex, qu'il a été informé que les intérêts ne sont plus payables au de la du 10 ans.

Donc , il a fait une fait une demande au juge et ses prélèvements sont suspendus le temps qu'il aie une réponse. mais en ce qui me concerne , je paie toujours.

Que dois je faire ?? je n'ai pas de très bonne relations avec mon ex, et ce problème en fait partie, car je paie ses erreurs et sa négligence.

est il vrai que les intérêts ne sont plus à payer au de la de 10 ans sur un dossier ?

Merci pour votre retour.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour

En France, les intérêts postérieurs à une décision de justice sont soumis à un délai de prescription de cinq ans. Cela signifie que les intérêts échus plus de cinq ans avant la date de la demande de recouvrement ne sont plus exigibles. Cependant, la créance principale reste exigible pendant dix ans.

Vous pouvez également faire une demande au juge pour suspendre vos prélèvements en attendant la décision concernant la prescription des intérêts. Il est important de mentionner que votre ex-conjoint a déjà fait cette demande et que vous souhaitez bénéficier des mêmes conditions.

Informez l'huissier de votre situation et de la demande de suspension des prélèvements. Fournissez-lui les preuves de votre demande et demandez-lui de suspendre les prélèvements en attendant la décision du juge.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Signaler
lolita90
Bonjour

J’ai déjà consulté un avocat

Il m’a informé que je suis obligée de payer , car j’ai fait une contestation ça fait presque 3 ans sur le montant de la dette.
Mais l’huissier a ce moment avait expliqué au juge que les paiements de mon ex , étaient juste les intérêts et non pas la dette initiale.
De ce fait le juge lui a donné droit et j’ai un jugement que le montant doit être payé
Mais ça 19 ans qu’on est entrain de payer
L’huissier ne demande plus rien à mon ex.
Et j’ai encore 8000€ que je dois payer.
L’avocat que j’ai consulté m’a informé qu’il y avait aucune issue et je suis dans l’obligation de payer , puisque j’ai payé après le jugement
Il m’a dit qu’il ne fallait payer si je n’était pas d’accord
Or, moi j’avais peur qu’on me saisit sur mon salaire
il y a 2 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
272 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
98 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
51 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
18 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer