Vente impossible de terrains en indivision

Sujet (Cloturé) initié par Noseemitch, il y a 6 mois - 1086 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire indivis de terrains qui appartenaient à mes grands-parents paternels décédés il y a plus de 70 ans. Pour information, il s'agit de terrains situés en zone agricole et donc de faible valeur.

Les 3 parcelles qui représentent une surface de 5000 m² environ sont exploitées par des agriculteurs. Décision a été prise de les vendre, les exploitants étant d'accord pour les acheter.

La génération de nos parents (fratrie de 7 enfants) ayant disparu, l'indivision est désormais composée des petits-enfants dont moi-même, et de cousins ou de leurs descendants ainsi que de 1 personne hors famille.

En effet, un oncle par alliance qui a eu 3 enfants légitimes G, D et E a eu aussi un enfant naturel A. En raison de l'ordre des décès, cet enfant naturel A a hérité se son demi-frère G, qui était donc mon cousin, celui-ci n'ayant pas eu d'enfant. G est décédé en 1989, alors que son demi-frère A est décédé en 2010. Ce dernier n'a pas eu d'enfant non plus mais un demi-frère R (par sa mère) décédé avant lui (en 1980) mais laissant 1 enfant.

Cette personne a donc hérité de son oncle A mais les biens de mes grands-parents n'ont pas été pris en compte dans la succession, par ignorance de leur existence probablement.

Contactée en vue de recueillir son accord pour la vente des terrains elle ne répond pas au courrier que je lui ai transmis au nom de l'indivision pas plus qu'au courrier recommandé du notaire. De ce fait la vente est bloquée.

Côté notaire, le dossier ouvert en 2016, n'avance pas vite !!! Nous sommes donc dans une situation très compliquée qui deviendra inextricable au fil du temps et des générations.

Dès lors, quelle pourrait être la solution de nature à faire aboutir la vente dans un délai raisonnable et autre qu'une procédure judiciaire qui serait coûteuse et qui ne ferait pas l'unanimité au sein de l'indivision ?

Cette nièce ayant déjà accepté l'héritage de son oncle A (succession liquidée vers 2015) peut-elle renoncer à cette partie d'héritage constituée des terrains de mes grands-parents ?

En d'autres termes, peut-on renoncer, partiellement, à une succession après avoir accepté une première partie ?

La loi (Code civil) semble indiquer que non mais il y a peut-être des exceptions pour prendre en compte certaines situations particulières...

Merci de vos réponses