Sujet initié par kleisy, il y a 1 mois - 1003 vues
Bonjour, Suite décès de mon conjoint, nous avons une fille de 15 ans, lui a une fille de 31 ans marié avec enfants, nous avons acheté une maison 50% chacun,j'ai une donation dernier vivant, Quel option me permets de protéger notre fille commun de 15 ans, car ma belle fille veut sa part, d'où une belle rupture, elle essaye de géré les rdv des notaires et la succession a ma place !!a t'elle le droit ? Dois opté pour pleine propriété et usufruit et est ce que ma part du 1/3 que j'ai de mon mari va être partagé entre elle et ma fille ? Merci de vos réponses
jackT Bonjour, En vertu de la donation entre époux vous avez 3 options: quotité disponible de droit commun soit en présence de deux enfants 1/3 pp totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété 3/4 usufruit si vous optez pou 1/3 PP vous aurez donc 1/2 PP votre part plus 1/3 de la moitié de succession ce que vous recueillez de votre mari sera uniquement transmis à votre fille d'après le règlement déontologique en votre qualité de conjointe c est vous qui choisissez le notaire
Bonjour, En vertu de la donation entre époux vous avez 3 options: quotité disponible de droit commun soit en présence de deux enfants 1/3 pp totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété 3/4 usufruit si vous optez pou 1/3 PP vous aurez donc 1/2 PP votre part plus 1/3 de la moitié de succession ce que vous recueillez de votre mari sera uniquement transmis à votre fille d'après le règlement déontologique en votre qualité de conjointe c est vous qui choisissez le notaire
Votre belle-fille n’est pas en droit de gérer les rendez-vous chez le notaire en votre lieu et place. Compte tenu de l’existence d’un enfant du premier lit, vous avez droit à 1/3 du bien. Les deux enfants également.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
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