Sujet (Cloturé) initié par julien 37, il y a 1 mois - 1218 vues
Bonjour, j'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la livraison je fait une demande a la marie pour accord refuse réponse que je prenne une camionnette location juste pour faire 300m ensuite je demande a voir l'arrêter du 3t5 je me suis déplacer 3 fois pas eu le temps de trouver pour finir la personne me dis je part en vacance traduction c'est pas la peine de revenir et la dernière j'achète un portail coulissant pour remplacer et j'avais demander au notaire ma limite ensuite j'ai le droit de le poser juste limite terrain je me dis je vais quand même demander a la mairie si faut un permis réponse de la mairie non mais autorisation de travaux on me demande des renseignements sur mo n portail il est plein votre portail c'est refuser j'ai quand même fait une demande ils ont 1 mois pour me répondre pas loin de la mairie construction maison neuve avec portail plein trouver l'erreur pour finir je risque quoi on me refuse je monte mon portail( amande) ( j'ai verser 1000€ acompte au maçon ) es ce que si je fais pas les travaux je peux demander mon remboursement d'acompte je n'ose pas aller dans un point de justice a coté de chez moi je stress et je me dis si il connaisse le maire ca me pourris la vie merci d'avance j e reste a votre disposition pour plus de renseignements si je doit vous payer vous me le dites pas de soucis très cordialement
La pose d'un portail suppose le dépôt d'une déclaration préalable de travaux avant tout commencement.
Cette déclaration doit respecter le règlement du plan local d'urbanisme concernant votre zone. Ce règlement peut être trouvé sur le site de votre commune.
Si votre déclaration respecte ces dispositions, le maire doit donc ne pas s'opposer à votre demande et en cas de refus il vous est possible de former un recours gracieux entre ses mains ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois de la réception du refus.
La situation d'une maison voisine est sans pertinence car elle peut dépendre d'une autre zone du PLU.
Si vous passez outre ce refus du maire il s'agit alors d'une infraction pénale pour construction sans autorisation avec un risque de demande de remise en état (enlèvement du portail).
Concernant votre acompte, il appartenait au maçon de vérifier que le portail répondait aux règles locales et vous pouvez envisager de demander le remboursement de l'acompte au motif d'un refus du maire.
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tout le monde ne connais pas les lois juste pour un portail le remplacement trop facile pour les maires même si eux ils respectent pas les lois comme de pose un arrêter sur un panneau pour des travaux on ne travail pas sans pas panneaux ou voir a contre sens de la départemental ou pas de panneau pour un dos d'ane c'est normal merci de m'avoir répondu rapidement mais déçue par la réponse
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