Sujet (Cloturé) initié par Patricia, il y a 1 mois - 1171 vues
Bonjour, ma belle mère toujours mariée avec mon père de 24 ans de plus, l'a abandonnée il y a 12 ans pour une autre homme, mais en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; je suis sa fille, j'ai lancé une procédure pour casser la tontine, mais on vient de m'apprendre que même avec une tontine cassée, ayant aussi une donation entre époux, elle peut choisir à la succession d'opter pour 1/4 en pleine propriété, et 3/4 en usufruit, ce qui lui permettrait de percevoir des loyers jusqu'à sa mort, et de demander à ma soeur et à moi, nue propriétaires des 3/4 des frais pour les grosses dépenses de l'appartement, sans jamais n'avoir aucun avantage ! Donc nous sommes entrain de réfléchir à stopper la procédure pour casser la tontine; mais nous avons fait aussi une procédure pour une hypothéque judiciaire acceptée par le juge et déjà publiée car n'ayant jamais rien payé de cet appartement, nous lui demandons la moitié des taxes foncières et charges soit la moitié de 120000 euros; à la mort de mon père, à la succession, si nous laissons tomber la tontine, elle sera pleinement propriétaire de l'appartement, mon père ayant des dettes, nous refuserons la succession, mais est ce que l'hypothèque prise avec les 60000 e qu'elle nous doit, seront ils perdus ou devra t elle s'acquitter d'une manière ou d'une autre de cet argent pour lever l'hypothèque et jouir de l'appartement, en dehors de la succession merci de votre réponse
Selon ce que vous décrivez, votre créance serait acquise et votre belle mère devra la rembourser pour lever l'hypothèque et profiter pleinement de la maison.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
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