Sujet initié par AleAleAle9224@, il y a 5 mois - 1316 vues
Bonjour,
Je travaille comme Etam pour une petite entreprise du BTP. Nous sommes deux salariés. Mon patron a perdu un gros client qu'il poursuit pour rupture de relations commerciales établies. A la perte de ce client qui représentait 80% du chiffre d'affaire de l'entreprise, mon patron au lieu de me mettre en chômage technique ou partiel, a maintenu mon salaire et m'a demandé de remplacer deux jours par semaine sa concubine dans une boutique et d'assurer quelques dépannages les autres jours de la semaine. Pour aider l'entreprise et mon patron dans cette étape difficile, j'ai rendu service. Au bout de quelques mois, il m'a expliqué qu'il n'y avait toujours pas de travail, que la trésorerie s'amenuisait, et qu'il allait devoir me mettre en chômage technique, mais pour se faire, il fallait d'abord que je solde mes congés payés et que l'on s'arrangerai pour que je parte en vacance quand de nouveaux clients seraient fidélisés et le fond de roulement stabilisé. J'ai donc posé mes congés pendant lesquels j'ai continué à travailler dans la boutique de sa compagne et à effectuer des dépannages pour mon entreprise. Puis j'ai découvert que pendant que j'effectuais un autre métier pour cette tierce personne, Ils venaient de créer une nouvelle boutique dans une autre ville. Mais aussi qu'ils avaient acheté et vivaient dans cette autre ville à 700kms de là. Donc je me pose la question. Est ce que le principal client c'est rendu compte de certaines négligences de mon patron? Je n'en sais rien. Toutefois, je voudrais savoir ce que je peux faire car je ne m'attendais pas à découvrir tous ces mensonges et surtout sans avenants au contrat. Depuis six mois le travail a reprit et je ne travaille plus pour cette tierce personne mais je ne veux plus travailler pour mon patron. l'ambiance est insupportable. Je ne veux pas démissionner et me retrouver sans rien avec la crise du logement qui m'inquiète. Sont ils condamnable?
Le fait que votre employeur vous ait demandé d'effectuer des tâches pour une tierce personne (la boutique de sa compagne) sans établir d'avenant à votre contrat peut être considéré comme une modification illégale de vos conditions de travail. Un avenant est obligatoire lorsque le contenu du poste est significativement modifié.
Vous étiez officiellement en congés, mais vous avez continué à travailler, ce qui est non conforme au droit du travail. Cela constitue une irrégularité puisque les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et de ne pas exercer d'activité.
Si votre travail pour la boutique de la compagne de votre employeur n'a pas été déclaré ou rémunéré de manière appropriée, cela pourrait relever d'une infraction liée au travail dissimulé. Cela pourrait également constituer un abus de confiance de la part de votre employeur.
Vos options sans démissionner : Prendre contact avec l'inspection du travail : Vous pouvez signaler ces irrégularités à l'inspection du travail. Ils pourront enquêter sur la situation et déterminer si votre employeur est en faute.
Demander une rupture conventionnelle : Si l'ambiance est devenue insupportable, vous pourriez négocier une rupture conventionnelle. Cela vous permettrait de quitter l'entreprise tout en bénéficiant de droits au chômage.
Saisir le conseil de prud'hommes : Si vous estimez que votre employeur a manqué à ses obligations légales, vous pouvez engager une action devant le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits (paiement des heures travaillées pendant vos congés, régularisation, dommages et intérêts, etc.).
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Il est important de noter que votre employeur a des obligations envers vous en tant que salarié. Selon l'article L1221-1 du Code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, ce qui inclut le respect des conditions de travail convenues.
Si votre employeur vous a demandé de travailler pour une tierce personne sans votre consentement explicite et sans avenant à votre contrat, cela pourrait constituer une modification unilatérale de votre contrat de travail, ce qui n'est pas légal.
De plus, si vous avez été amené à travailler dans des conditions qui ne correspondent pas à votre contrat initial, cela pourrait être considéré comme une rupture abusive de la part de votre employeur.
En effet, la jurisprudence a établi que la rupture du contrat de travail peut être imputable à l'employeur en cas de manquement à ses obligations (Cass. Soc. 28 Octobre 1970 n°69-40.533).
Concernant la possibilité d'une action en justice, vous pourriez envisager de saisir le conseil de prud'hommes pour contester la situation.
Vous pouvez demander la requalification de votre contrat de travail, des dommages et intérêts pour le préjudice subi, ou même une résiliation judiciaire de votre contrat si vous estimez que la situation est devenue insupportable.
Je vous conseille de rassembler toutes les preuves possibles (emails, témoignages, etc.) concernant les changements dans votre travail et les engagements de votre employeur. Cela pourra renforcer votre dossier.
Enfin, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils adaptés à votre situation précise et pour vous accompagner dans les démarches à entreprendre.
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