Sujet (Cloturé) initié par spencey, il y a 1 mois - 1166 vues
Bonjour, nous sommes 5 héritiers, plus mon père , avant le décès de ma mère en 2022 mon frère a entrepris des travaux dans la maison de familles en 2018 afin de la racheté à mes parents du vivant de ma mère. Il a vécu dans le domicile familial avec sa famille 4 ans avant le décès de ma mère qui vivait ailleurs, puis 1 ans et demi apres son décès, sans accord des autres héritiers. La maison va etre vendu et il veut récupérer son investissement travaux de 35000 euro sur la vente du bien alors que les travaux n'ont pas profité a une vente directe car il les a entrepris pour son confort et racheté le bien se qu'il n'a pas fait au final. Mais depuis le décès de ma mere il veut faire croire que les travaux on été fait pour une vente du bien . Est ce legale ? as t-il le droit alors que les travaux ( fait en 2018 -2019 on profité a sa famille)du vivant de ma mère. As t il eu le droit d'occuper le logement sans nos accords ? Les seul charges divisible sont l'entretien de laaison car elle est vide (taxe foncière, électricité, gaz) il veut également qu'on rembourse les frais de surveillance alarme etc...
Il appartient à votre frère de prouver que les travaux dont il souhaite le remboursement ont été effectués aux fins de valoriser la maison et en faciliter la vente.
Par ailleurs, il aurait dû obtenir l'autorisation des autres indivisaires pour occuper seul la maison et vous êtes en droit de lui réclamer une indemnité d'occupation correspondant à la part de "valeur locative" qui vous revient pour la durée d'occupation après le décès de votre mère jusqu'au jour où il libèrera la maison.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
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