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Alexia.frForumFamille & PersonnesGarde alternée et quotient familial

Garde alternée et quotient familial
Sujet initié par Alexandra, il y a 1 mois - 450 vues

Bonjour,
Nous sommes séparés avec mon mari et le jugement stipule qu'il doit payer les frais de scolarité et la cantine de nos 2 enfants qui sont en garde alternée.
Je touche les allocations familiales de la CAF.
Mon mari s'est servi de mon numéro fiscal afin de faire calculer le quotient familial pour le tarif de la cantine scolaire. Il bénéficie, de ce fait , d'un tarif social alors que ses revenus sont très importants.
A t-il le droit d'appliquer mon quotient familial pour lui ou doit-il faire calculer son propre quotient familial ?

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1104 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Dans votre situation, il semble que votre mari ne devrait pas utiliser votre quotient familial pour bénéficier d’un tarif social pour la cantine scolaire. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus et de la situation familiale de chaque parent. Si vos enfants sont en garde alternée, chaque parent doit normalement faire calculer son propre quotient familial en fonction de ses revenus respectifs.

Il serait donc approprié que votre mari utilise son propre quotient familial pour déterminer le tarif de la cantine scolaire, surtout si ses revenus sont élevés. Vous pouvez contacter la CAF ou l’administration fiscale pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et clarifier les règles applicables.

N’hésitez pas à demander une révision de la situation auprès de l’école ou de l’administration compétente pour garantir que les tarifs appliqués sont justes et conformes aux règles en vigueur.

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il y a 1 mois
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