Bonjour,
Selon la législation française, le juge des tutelles dispose d'un délai de trois mois pour statuer sur les requêtes qui lui sont adressées, comme le stipule l'article 421 du Code civil.
Cependant, ce délai n'est pas assorti de sanction légale, ce qui signifie qu'un retard injustifié peut engager la responsabilité de l'État ou des organes de la tutelle, mais cela ne constitue pas une obligation stricte de réponse dans ce délai.
Concernant la Belgique, je ne dispose pas d'informations spécifiques sur le droit belge et ses délais de réponse en matière de tutelle.
Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit belge pour obtenir des précisions sur ce sujet.
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il y a 2 mois
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