Regime universel et statut d'un bien acquis durant le mariage
Sujet initié par benmus2249, il y a 2 mois - 1293 vues
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Bonjour,Maries depuis 1982 en Algerie.americains de puis 2006.J'ai su ,que mon epouse ,nee en France a achete ,sans m'en avertir.un appartement a Marseile,Le courrier des taxes foncieres revele que seule son nom est mentionne. Dans ce cas en est elle l'unique proprietaire?Ou alors,puis je selon l' application du regime universel faire valoir ma quote part de 50%.?Merci de vos réponses
benmus2249 Bonjour, Est ce que cela aiderait si je sais que le regime matrimonial dans les 3 pays Algerie ou je me suis marie,USA ou je vis et France ou compte resider ma femme est celui de la communaute de tout bien acquis apres mariage ,Quels seraient les honoraires et frais si je me fais aider par un avocat? Merci
Votre question suppose la prise en considération de plusieurs paramètres.
Il faudrait d'abord déterminer la loi de quel pays est applicable à votre régime matrimonial, et selon cette loi, ensuite, quel est votre régime matrimonial et ce qu'il prévoit exactement concernant les biens acquis pendant le mariage par un époux.
Votre situation implique plusieurs pays, plusieurs nationalités, il conviendrait de consulter directement un avocat, qui pourra étudier votre situation et vos documents, et vous donner une réponse plus précise.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
Bonjour,Est ce que cela aiderait si je sais que le regime matrimonial dans les 3 pays Algerie ou je me suis marie,USA ou je vis et France ou compte resider ma femme est celui de la communaute de tout bien acquis apres mariage,Quels seraient les honoraires et frais en cas d'utilisation des services d'un avocat? Merci
Cela est possible, mais bien que le régime soit similaire, les règles diffèrent d'un pays à l'autre.
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