Sci

Sujet (Cloturé) initié par JulieG, il y a 1 mois - 528 vues

Et en cas de décès nous avons des enfants ensemble cela ne change rien en terme de succession le fait qu’il rachète avec son frère ?

Les biens qui seront acquis via la SCI appartiendront à cette SCI et ses associés.
En cas de décès, les héritiers du défunt héritent des parts sociales en principe sans agrément, sauf disposition contraire des statuts (il faut lire les statuts pour voir ce qui est prévu en cas de décès d'un associé).
Dans tous les cas, si une procédure d'agrément des héritiers est fixée dans les statuts et que les autres associés ne veulent pas les agréer (c'est-à-dire les faire entrer dans la SCI), ces héritiers seront tout de même créanciers de la valeur des parts sociales. Pour une SCI, cette valeur sera liée à la valeur des biens détenus. Il faudra donc leur rembourser la valeur des parts sociales, à défaut de les agréer.

Une analyse détaillée de votre situation et notamment des statuts permettrait de vous dire précisément ce qui est prévu. Je peux vous aider dans cette démarche si vous le souhaitez.

Sinon, si j'ai répondu à votre question, vous pouvez l'indiquer en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous