Sujet (Cloturé) initié par Anonyme b, il y a 4 mois - 1387 vues
Bonjour, suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. Je voulais savoir ce qu'il risquait.En sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une perquisition chez lui 2 fusils on était trouvé.Je n'est pas déposer plainte et je ne l'ai pas accablé dans la déposition.Merci pour votre retour.Cordialement.
Cela dépend du nombres de jours d'ITT (incapacité totale de travail ) occasionnés par les violences. Si les violences ont occasionné une ITT inférieure ou égale à 8 jours, la peine encourue est de trois ans. Si l'ITT est supérieure à 8 jours, la peine encourue est de 5 ans. Je précise qu'en cas de récidive les peines encourues sont doublées.
Si vous ne vous êtes pas rendue aux unités médico-judiciaires pour que votre ITT soit établi, il sera considéré comme inférieur à 8 jours, la peine encourue sera donc de trois ans.
Le fait que vous n'ayez pas déposé plainte n'empêchera pas le procureur de la république d'exercer des poursuites s'il estime le dossier suffisamment solide.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
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