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Sujet initié par AX, il y a 6 mois - 1997 vues

Bonjour,J'ai un recours en cours contre un refus de titre de séjour assorti d'une OQTF motif " Emploi non adéquat avec les études" depuis le 31 décembre 2023, l'OQTF a été prononcé à mon encontre en août 2023, je n'ai toujours pas de nouvelles.La préfecture m'a délivre en 2022 l'autorisation de travail pour le même emploi et j'ai été ensuite convoqué pour les empreintes digitales , mais aprés un long silence de plus de 9 mois , j'ai réçu l'OQTF motif emploi non adéquat alors qu'ils m'ont délivré l'autorisation de travail. Je suis rentré régulièrement avec un Visa étudiant, j'étais régularisé pendant 4 ans, j'ai un master français, aucune défaillance, bonne intégration, j'ai fourni à mon avocat une quarantaine de témoignages et des attestations de bénévolat en France depuis plus de 3 ans.
Ma première question est: est-ce que j'ai des chances d'obtenir un gain de cause selon ces éléments ?Ma deuxième question: Est-ce que je peux tenter une nouvelle demande admission exceptionnelle "travailleur temporaire" avec la promesse d'embauche que j'ai vu que mon OQTF a dépassé un an, mes témoignages et mes attestations d'activité professionnelle et de bénévolat ? ou il faut attendre le jugement du TA, j'ai peur que cette démarche aggrave la situation et la préfecture me délivre une nouvelle OQTF avec une IRTF cette fois-ci ?J'ai besoin de vos conseils, j'ai plus d'espoir , je suis perdu, j'ai des attaches fortes en FranceMerci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour,

Dans votre cas, il est recommandé d'attendre la décision du TA.
Les chances d'obtention d'une réponse positive sont grandes dans la mesure où vous avez obtenu une autorisation de travail.
Vous auriez pour introduire également un référé depuis le dépôt de votre requête. Le juge aurait éventuellement suspendu la décision de refus de titre de séjour et aurait ordonnée qu'une autorisation provisoire au séjour vous soit délivrée en attendant la décision au fond que vous attendez depuis un an.
Soyez maintenant patient.
Votre avocat peut déjà relancer le tribunal pour la fixation d'une date d'audience.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
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AX
Bonjour Maitre,
Merci de votre réponse.
Ca me rassure, même si on est pas à l'abri d'un rejet non plus.
Donc s'il mon employeur a eu une autorisation de travail pour le même emploi et que j'ai un diplôme de grade de master, j'ai des chances d'avoir un jugement positif?
J'étais contractuel dans la fonction publique, si ca peut vous éclaircir un peu mon dossier, et un autre motif de rejet, c'est que la rémunération est en dessous du décret fixé.
Concernant le référé, mon avocat l'a tenté mais malheureusement ca été rejeté car les conditions d'urgence ne sont pas remplie et qu'il faut attendre le jugement au fond, ne plus avoir des revenus et être dans une situation irrégulière n'est pas urgent malheureusement, en plus il y avait des erreurs matérielles sur l'ordonnance du référé qui ont été rectifiées suite à ma demande.
C'est quoi le délai maximum pour passer en audience, mon dossier est en instruction depuis le 31 décembre 2023?
Merci encore pour votre réponse et votre réactivité
il y a 6 mois
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Il n y a malheureusement pas de délai même si un dossier doit rapidement être audiencé.
Le nombre de dossier à traiter peut ralentir l'audience qui dépend de la disponibilité du Tribunal.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
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AX
Merci de votre réponse.

Juste une dernière question s'il vous plait ? le motif du rejet et de l'OQTF est tout simplement "Emploi non adéquat et rémunération en dessous du décret", j'ai un diplôme de grade master, et mon employeur a obtenu l'autorisation de travail pour le même emploi et j'étais convoqué pour les empreintes digitales au début de la procédure, sachant que j'ai envoyé avec mon dossier des attestations de témoignages de mon entourage français avec leur CNI , des attestations de bénévolat, mes déclarations d'impôts depuis 4 ans, est-ce que d'après ces éléments, ca vaut le coup de patienter encore et qu'il y a des chances de gain de cause ou pas ?
Merci encore de votre réponse et réactivité
il y a 6 mois
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il y a 4 mois
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