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Alexia.frForumAdministratifContrat de collaboration type

Contrat de collaboration type
Sujet initié par AR, il y a 1 mois - 420 vues

Bonjour,

Dans le cadre de la création de notre agence de recrutement et placement de personnel (Peoples.) et pour assurer un cadre contractuel rigoureux avec nos clients, nous souhaitons établir un contrat type qui formalise et sécurise les futures collaborations entre peoples. et ses partenaires commerciaux.

Ce contrat devra notamment couvrir :

- Les conditions générales de la prestation (durée, périmètre des missions, etc.).
- Les responsabilités respectives de peoples. et du client.
- Les clauses liées à la gestion du personnel mis à disposition (recrutement, planning, paie, etc.).
- Les modalités financières (tarification, facturation, délais de paiement).
- Les dispositions juridiques et de conformité (droit du travail, responsabilité civile, etc.).

Nous recherchons une assistance juridique pour nous accompagner dans la création de ce contrat, afin de garantir sa conformité avec les réglementations en vigueur et sa pertinence pour notre secteur d’activité.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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