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Alexia.frForumTravailRupture conventionnelle / mi temps thérapeutique
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Rupture conventionnelle / mi temps thérapeutique
Sujet initié par Manonau5, il y a 4 mois - 780 vues

Bonjour, je sais pas si quelqu’un arrivera à répondre mais je demande quand même .
Je suis en accident de travail mon médecin aimerais me faire un mi temps thérapeutique le problème c’est que je suis en pleine procédure pour une rupture conventionnelle mon médecin peut quand même faire un mi temps en même temps que la procédure de rupture conventionnelle ? Car il me restera normalement à travailler plus de 15 jours mais il ne veut pas que je reprenne en temps pleins …
Merci de m’aider j’espère a avoir été claire …

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2515 questions résolues0 publication
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Bonjour

Oui, il est possible de mettre en place un mi-temps thérapeutique pendant une procédure de rupture conventionnelle. Le mi-temps thérapeutique est un aménagement du temps de travail prescrit par le médecin pour permettre une reprise progressive de l'activité professionnelle après un arrêt de travail pour maladie ou accident.

La rupture conventionnelle est une procédure de rupture amiable du contrat de travail, et elle peut être conclue même si le salarié est en mi-temps thérapeutique. Il est important que la rupture conventionnelle soit librement consentie par les deux parties et qu'elle ne soit pas motivée par l'état de santé du salarié.

Dans votre cas, vous pouvez discuter avec votre employeur pour mettre en place le mi-temps thérapeutique pendant la période de préavis de la rupture conventionnelle. Assurez-vous que toutes les démarches administratives sont correctement effectuées et que votre employeur est informé de la prescription médicale.

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il y a 7 jours
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