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Révocation mandat de protection
Sujet initié par Patricia, il y a 6 mois - 1165 vues

Bonjour, nous sommes à Cannes, avec mon père nous avons signé un mandat de protection ensemble chez le notaire en 2017; mon père est toujours marié mais avec une femme qui l'a quitté en 2013 pour vivre avec un autre homme avec qui elle est toujours; pendant des années, elle a caché son adresse, gardé le contact avec mon père seulement par sms, en lui mentant ( je vis seule, à l'ile de ré), pour éviter qu'il divorce, lui faisant espérer un possible retour !! Pourquoi, car elle l'a manipulé et lui a fait faire une donation entre époux, puis une tontine sur les parts de l'appartement familial constitué en SCI, en déshéritant les 2 filles; depuis mars 2024 mon père a fait un avc, il est maintenant en ephad j'ai activé le mandat depuis avril et depuis je m'occupe de tout faisant des aller retour entre Cannes et Fréjus où je vis enseignante, cours aux urgences quand on m'appelle qu'il est tombé, ait fait changé son alimentation à l'ephad pour qu'il regrossisse, les entretiens avec les médecins, psy etc...; mon père est diminué bien sûr, mais on peut lui parler et quand on lui a dit que l'on souhaitait faire un procès à son épouse pour casser la tontine, récupérer sa part d'appartement pour les frais à payer ( sa retraite étant insuffisante pour tout payer) et éventuellement une part de notre héritage, il nous a dit " je me suis mariée avec la pire, je regrette tout ça, faite le!" Il nous a dit dans mon appartement il y a quelques tableaux et meubles qui pourraient valoir quelque chose, vendez les ( après passage aux enchères, les 4 tableaux n'ont trouvé aucun acheteur, et les 3 petits meubles ont été vendus 150 e document à l'appui), il nous a dit de prendre l'argent pour l'avocat et faire le procés sur son compte aprés avoir demandé au juge l'autorisation de vendre ses parts sociales de la caisse d'épargne de 30000e; c'est ce que nous avons fait, autorisation donnée aprés 3 mois 1/2 d'attente ( pendant ce temps les premiers honoraires de l'avocat, les compléments financiers pour les frais mensuels ont été payés par ma mère); aujourd'hui, j'ai remboursé ma mère, j'ai réglé les frais d'avocat en totalité, mis 5300 e sur le livret A de mon père pour d'éventuels obséques car il n'avait rien prévu, et que l'on pourra retirer si besoin pour les frais quotidiens, bref depuis 6 mois, aprés mon travail, je ne fais que ça !! L'épouse a été retrouvé, vivant à 10 minutes de mon père depuis des années avec son amant richissime; elle ne s'occupe pas de mon père, l'a visité 2 fois en 6 mois, mais a pensé a changé les clefs de l'appartement désormais vide, comme elle est gérante de la sci, et a commencé à faire des travaux pour le louer ; trés énervée que nous lui fassions un procès pour casser la tontine, et ayant mis une hypothèque judiciaire sur le bien, elle attaque mon mandat de protection, je suis convoqué chez le juge des protection le 24 octobre pour cela et un débat contradictoire ? qu'est ce qu'un débat contradictoire, que dois amener ou dire, que faire ?? MERCI

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Bonjour

Un débat contradictoire est une audience au cours de laquelle les parties en conflit présentent leurs arguments et leurs preuves devant le juge. Chaque partie a la possibilité de répondre aux arguments de l'autre. Le juge écoute les deux parties avant de prendre une décision.

Pour vous préparer à l'audience, rassemblez tous les documents et preuves pertinents. Cela peut inclure :
Le mandat de protection signé chez le notaire.
Les preuves de la gestion des biens de votre père (relevés bancaires, factures, etc.).
Les preuves des actions de l'épouse (changement des clés, travaux dans l'appartement, etc.).
Les témoignages des médecins, psy, et autres professionnels de santé concernant l'état de votre père.
Toute correspondance avec l'épouse ou ses représentants.

Lors de l'audience, vous devrez expliquer pourquoi vous avez activé le mandat de protection et comment vous avez géré les biens de votre père dans son intérêt. Mettez en avant les actions que vous avez entreprises pour assurer son bien-être et sa sécurité financière. Soulignez également les manquements de l'épouse à ses obligations et les raisons pour lesquelles vous estimez que la tontine doit être annulée.

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