Sujet initié par estellecs, il y a 4 mois - 1155 vues
Bonjour, J’ai commencé ma saison dans un camping en avril, on comptait nos heures tout paraissait correct mais à l’approche de la fin je commence à douter et je pense qu’il me manquera des heures par manque de clients et de travail sur les 875h soit 35h/semaine de prévu. Ma question est : mon employeur peut il prendre de mon dernier salaire pour régulariser les heures manquantes bien que ce soit eux qui ne me les ont pas faites travailler. Le contrat stipule “ Si les heures de travail effectuées par le salarié sont inférieures, sur la période de modulation effectuée, au plafond proratisé, soit 875 H : les dispositions de l'article 5-6 de l'Avenant n°1 du 25 juin 2001 serontappliquées.” article que je ne trouve pas. Merci de vos réponses
La modulation du temps de travail permet à l'employeur d'adapter les horaires de travail en fonction des besoins de l'entreprise. Cependant, si vous n'avez pas travaillé le nombre d'heures prévu (875 heures), il est important de vérifier les dispositions de votre contrat et de la convention collective applicable.
L'Article 5-6 de l'Avenant n°1 du 25 juin 2001. Il est possible que cet avenant soit spécifique à votre convention collective ou à votre entreprise. Vous pouvez demander à votre employeur ou à votre représentant du personnel de vous fournir une copie de cet avenant pour mieux comprendre vos droits. Consultez votre contrat de travail et la convention collective applicable pour vérifier les dispositions concernant la modulation du temps de travail et la régularisation des heures manquantes. Demandez des clarifications à votre employeur ou au service des ressources humaines concernant la régularisation des heures manquantes et l'application de l'article 5-6 de l'Avenant n°1 du 25 juin 2001.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.