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Alexia.frForumTravailChangement d’établissement au sein de la même société

Changement d’établissement au sein de la même société
Sujet initié par Bek, il y a 4 mois - 1745 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J’ai effectué mon changement de statut d'étudiant à salarié l'année dernière. Depuis, j'ai changé d'établissement au sein de la même société, ce qui a entraîné un changement de numéro de SIRET sur mes fiches de paie et mon attestation d'activité professionnelle. Cependant, je n'ai pas signé de nouveau contrat et j'ai conservé le même poste avec les mêmes conditions de travail. La préfecture me demande à présenter une autorisation de travail, et je souhaite. clarifier cette situation."

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2849 questions résolues0 publication
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Bonjour

Lorsque vous changez de statut d'étudiant à salarié, vous devez obtenir une autorisation de travail. Cette autorisation est généralement liée à votre employeur et à votre poste. Si vous avez changé d'établissement au sein de la même société, il est possible que la préfecture considère cela comme un changement nécessitant une nouvelle autorisation de travail.

Le changement de numéro de SIRET sur vos fiches de paie et votre attestation d'activité professionnelle indique un changement d'établissement. Même si vous n'avez pas signé de nouveau contrat et que vous avez conservé le même poste, ce changement peut nécessiter une mise à jour de votre autorisation de travail.

Vous devez contacter la préfecture pour expliquer votre situation et demander les démarches à suivre pour régulariser votre autorisation de travail. Il est possible que vous deviez fournir des documents supplémentaires, tels que votre contrat de travail initial, une attestation de votre employeur confirmant que vous occupez toujours le même poste, et les nouvelles fiches de paie avec le numéro de SIRET mis à jour.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir des informations claires ou pour régulariser votre situation, consultez un avocat pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à défendre vos droits.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 semaines
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10399 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

En principe, le changement de numéro de SIRET est lié à un changement d'établissement, mais cela ne constitue pas nécessairement un changement de contrat de travail.

Si vous avez conservé le même poste et les mêmes conditions de travail, il est possible que vous ne soyez pas dans l'obligation de demander une nouvelle autorisation de travail.

Toutefois, la préfecture peut exiger des documents pour vérifier votre situation.

Il est important de noter que l'autorisation de travail est liée à votre contrat de travail et à votre employeur. Si votre employeur a changé (par exemple, si le changement de SIRET implique une nouvelle entité juridique), vous devrez alors obtenir une nouvelle autorisation de travail.

Je vous recommande de contacter directement la préfecture pour clarifier votre situation et fournir les documents nécessaires, tels que votre attestation d'activité professionnelle et vos fiches de paie, afin de prouver que vous n'avez pas changé d'employeur ni de conditions de travail.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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