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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Intitulé contrat et fiche de paye différent
Sujet (Cloturé) initié par Valérie, il y a 5 mois - 1771 vues

Bonjour,

Je suis agent de maintenance en CDI dans une entreprise de transport publics.
J'ai été en arrêt pour une longue maladie pendant 1 an. Durant cette période, l’employeur a embauché quelqu'un d'autre à mon poste.
A mon retour, on m'a proposé un avenant de contrat de 1 mois pour occuper un poste de conducteur minibus, pour voir si cela me plairait et dans ce cas changer de poste dans l'entreprise. Cela n'a pas été le cas
Suite à cet avenant, l'employeur m'a quand même laissé sur le poste de conducteur alors que je ne le souhaitais pas.
J'ai fais plusieurs demandes pour revenir à mon poste précédent d'agent de maintenance. On me dit que c'est en cours. Cela fait 1 an et demi.
J'ai contacté la RH, qui me dit que c'est l'intitulé de poste inscrit sur la fiche de paie qui fait foi (et non l'intitulé du contrat). Sur ma fiche de paye il est indiqué conducteur depuis l'avenant.
Mais sur mon contrat il bien est indiqué agent de maintenance (sauf pour la durée de l'avenant d'1 mois qui n'a jamais été reconduit et qui n'est plus d'actualité)

Que puis-je faire. Est-ce normal ?
Suis-je en droit de récupérer mon poste d'agent de maintenance qui correspond au poste indiqué sur mon contrat et pour lequel j'ai été embauché.

Merci de vos réponses

Cordialement,
Valérie
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1 réponse
Bonjour

Votre contrat de travail initial stipule que vous êtes agent de maintenance. L'avenant de contrat pour le poste de conducteur minibus était temporaire et n'a pas été reconduit. Par conséquent, vous devriez en principe retrouver votre poste d'agent de maintenance.

L'intitulé de poste sur la fiche de paie ne devrait pas prévaloir sur le contrat de travail. Le contrat de travail est le document de référence qui définit vos fonctions et vos conditions de travail.

Adressez une demande écrite à votre employeur, en recommandé avec accusé de réception, pour demander officiellement votre réintégration à votre poste d'agent de maintenance. Mentionnez que l'avenant de contrat était temporaire et que votre contrat initial stipule que vous êtes agent de maintenance.

Si votre employeur ne répond pas favorablement à votre demande, vous pouvez contacter l'inspection du travail pour signaler la situation et obtenir des conseils sur les démarches à suivre.

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