Comment ne pas payer les amendes de mon ancien véhicule que j’ai vendu
Sujet initié par Nathan8442033200, il y a 1 mois - 1206 vues
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Bonjour,
J’ai vendu mon véhicule en février 2023, or, aujourd’hui, j’ai reçu une saisie sur mon compte à hauteur de 495€ car la personne ayant actuellement se prends des amendes, sauf que je dois les payer pour elle. Qui plus est, je suppose que ces amendes arrivent à mon ancienne adresse, donc je n’ai même pas moyen de pouvoir les contester et personne ne veut me donner d’aide dans l’administration.
Bonjour, Vous avez les documents de cession et d'enregistrement en ligne à la préfecture, pour pouvoir contester la saisie et réclamer le remboursement. Merci de cliquer sur le bouton vert Cordialement
Bonjour, merci d’abord pour votre réponse, je peux apporter quelques détails en plus suite à mon passage à l’hôtel de police de ma ville. Il s’avère que la personne détenant cette voiture n’a fait la carte grise qu’1 an après la vente, et n’avais donc rien fait auprès de l’ANTS. On m’a recommandé de faire une réclamation auprès de la CCSP, mais je vois que les délais sont apparemment de 2 ans, et que souvent cette administration retarde les dossiers en justifiant le manque de pièce à ces derniers. Est ce le seul recours possible ?
Vous contestez la saisie, suite à votre déclaration de cession à l'ANTS ; même si l'acheteur n'a pas fait ses démarches. Vous pouvez saisir le médiateur de la république, et porter plainte pour les agissements de votre acheteur qui se fait passer pour vous.
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