Droits du conjoints d'un héritier et des petits-enfants
Sujet initié par maya33, il y a 1 mois - 439 vues
Bonjour, Dans le cas d'une succession , les 2 enfants hériteront 50/50, qu'en est il du conjoint (sans contrat de mariage) et des petits enfants ? Est il possible d'exclure de l'héritage, dans le testament, un gendre ou une bru par exemple ? Les petits enfants peuvent ils être mentionnés dans le testament pour hériter de certains biens (par ex voiture) ou d'une quote part dans le cas d'un bien immobilier ?
Bonjour, gendre et belle fille ne sont pas concernés les droits du conjoint sans disposition et en présence d'enfants communs au choix totalité usufruit ou 1/4 pp il est possible de consentir des legs particuliers aux petits enfants dans un certaine limite voici l article du code civil Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.
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