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Question résolue par Maître Benjamin MICHEL
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Benjamin

Fonctionnaire : licenciement pour inaptitude physique ou retraite anticipée
Sujet (Cloturé) initié par Fabrice, il y a 5 mois - 1017 vues

Bonjour,

Fonctionnaire ( FPT) depuis 2002 je suis placé en maladie depuis le 20 septembre 2021 pour syndrome anxio-depressif.

Après 3 mois de salaire plein et 9 mois en demi traitement, je suis placé en position disponibilité d’office pour maladie ( le conseil médical ayant jugé que je ne pouvais prétendre au CLM mais que j’étais néanmoins dans l’incapacité de reprendre le travail) à compter du 20 septembre 2022.

Je suis convoqué le 19 novembre prochain pour une expertise qui sauf erreur de ma part devra déterminer si je suis apte a reprendre ou prolonger pour une dernière fois ma disponibilité jusqu'au 20 septembre 2025.

Ma question et mon inquiétude principale (sachant que je ne suis pas en capacité de reprendre et que je ne souhaite pas reprendre car mon état est lié à mon contexte de travail), quels sont les critères retenus par l'administration pour licencier un agent pour inaptitude ou pour le placer en retraite anticipée.

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1 réponse
Bonjour,

Le licenciement d'un agent pour inaptitude n'est possible qu'à condition que son reclassement sur d'autres fonctions soit impossible ou qu'il soit reconnu définitivement inapte à toute fonctions.

Le licenciement est prononcé si l'agent ne peut pas être admis à la retraite pour invalidité, par exemple si la maladie a été contractée au cours d'une période où l'agent ne générait pas de droits à pension, ce qui ne semble pas être votre cas.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue si tel devait être le cas.
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il y a 2 mois
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