Sujet initié par '(-hgbH35p/nFRYhGy7, il y a 3 semaines - 602 vues
Bonjour, Ma femme vient de perdre son frère, et nous sommes en plein dialogue pour la succession Donc le renseignement que les sœurs et frères voudraient savoir est que : Est-ce qu'une personne extérieur au lien familiale ( frères & sœurs ) doit-être exclue, et se retirer des réunions avec le notaire. Moi-même ayant perdus mes parents, il ni avait que les enfants de présent lors de la succession. Est-ce que cette loi est encore de rigueur actuellement. Merci à l'avance pour votre réponse.
Oui, ce principe est encore en vigueur. Seuls les héritiers (famille) ou les ayant droits du défunt ont vocation a être convoqué et à être présents lors des réunions avec le notaire.
Bonjour, En réalité, quelle est la définition réelle de la phrase : ( Seuls les héritiers (famille) ou les ayant droits du défunt ) Est-ce: frères, sœurs, beau frères et belles sœurs. Ceci me paraît floue. Merci à vous. Bien cordialement Alain
Ce sont les enfants du défunt (y compris les enfants adoptés) et leurs descendants qui sont héritiers réservataires. l'enfant adopté en adoption simple n'est pas héritier réservataire des ascendantsPersonne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...) de ses parents adoptifs.
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