Liaisons entre deux collègues membres du c.s.e : conflit d’intérêt ?
Sujet (Cloturé) initié par Claire, il y a 4 mois - 765 vues
Bonjour,
Dans le cas d’une éventuelle relation « amoureuse » entre une élue suppléante du C.S.E, et un délégué syndical, cela pose-t-il un conflit d’intérêt ? Sachant qu’il n’y a pas de supériorité hiérarchique entre l’un et l’autre. C’est en me référant à Cass. soc. 29-5-2024 n° 22-16.218 que je me suis posé cette question. En effet, comme l’élue est suppléante et qu’elle n’assiste aux réunions que lorsque les titulaires sont absents, est-ce que ça suffirait pour tout de même considérer un potentiel conflit d’intérêt ? est-que la nature de leur relation (si ce n’est pas très sérieux disons) peut entrer en compte ? sachant que c’est du cas par cas, et que notre Ds n’a pas été élu cette année au C.S.E, mais participe bel et bien aux réunions.
Dans l'arrêt que vous citez, la difficulté était liée au fait que l'un des salariés avait un poste de direction et bénéficiait de délégation de pouvoir de la part de son employeur. Il présidait par ailleurs les réunions des représentants du personnel.
La situation que vous exposez est différente si aucun des membres du couple n'a de fonction de direction et qu'ils sont tous les deux représentants du personnel (élu suppléant au CSE et DS).
Je vous remercie d'indiquer si le sujet est résolu.
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