Marque déposée et utilisation du nom par une société tiers
Sujet (Cloturé) initié par Renaisens, il y a 1 mois - 835 vues
Bonjour,
Je suis en activité depuis presque 2 ans et ai déposé la marque de mon entreprise ainsi que d’un de mes protocole de soin.
Aujourd’hui, une concurrente a choisi le même nom que moi et est dans le même secteur d’activité que moi, d’un point de vu légal quels sont les recours?
En sachant que la ressemblance du nom est à l’oreille (Renai’Sens pour moi et Ren’essence pour la concurrente)
Vous pouvez commencer par mettre en demeure par courrier recommandé la concurrence de cesser l’utilisation de ce nom commercial étant donné la confusion qu’elle génère.
Si elle refuse de s’exécuter, il conviendra de vous rapprocher d’un avocat aux fins d’envisager une action judiciaire.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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