L'ex de ma copine lui mets la pression pour récupérer le véhicule
Sujet initié par Sulli, il y a 1 mois - 1243 vues
Bonjour, l'ex de ma copine lui a acheté une voiture a l'époque où il était ensemble, et maintenant il la menace de l'emmener au tribunal pour récupérer le véhicule si elle ne le rembourse pas ( le véhicule est au nom de ma copine) est ce qu'il peut le faire ? Et est ce que ma copine doit le rembourser ?
Bonjour, n'étant pas mariés, la voiture appartient à la personne dont le nom figure sur la carte grise.
Si c'est le cas de votre copine, sauf contrat particulier avec son ex copain, elle a droit de refuser de rembourser le montant de l'achat du tribunal.
Même au tribunal, il doit présenter des éléments probants au juge, qui indiquent qu'en cas de séparation elle était obligée de rembourser le montant de l'achat de la voiture.
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