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Occupant sans droit ni titre ancien propriétaire
Sujet initié par The64, il y a 5 mois - 1166 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître,

j ai une question concernant le logement que j ai acheté en indivision il y a 19 Ans avec mon ex. Il a été adjudiqué le 16 mai 2024., suite a un jugement de 2019 pour lequel je n'ai pas fait appel sur les conseils de mon avocat qui maintenant ma laissé tombé. je me retrouve sans droit ni titre et avec un commandement de quitter les lieux pour le 2/12/2024. La résidence va être fermé par un portail électrique et la régie ne veut pas me donner le badge pour l ouvrir. Le logement t3 avec garage sur 'Meyzieu qui vaut au moins 160000 euros a été adjudiquer par licitation a 87000 euros. Je suis perdue, je me retrouve d ici quelques mois sans logement et pas prête a en trouver un, vu la situation en France concernant les logements
Pourriez vous me dire s il vous plaît Maître, quels sont mes droits pour le badge, et pour le commandement de quitter les lieux avec une adjudication judiciaire par licitation ?
Et aussi le notaire lors de la liquidation a fait une erreur de calcul pour le partage. Es ce qu il n est pas censé vérifier les documents avant. ?
Merci d avance Maître pour vos réponses.
Bien cordialement

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Bonjour

La situation étant relativement complexe, je vous invite à consulter un Avocat rapidement avec tout votre dossier.

Choisissez un Avocat du lieu de votre domicile : vous pouvez vous renseigner à l'Ordre des Avocats de votre ville qui organise des consultations gratuites sur rendez-vous pour les justiciables, sans conditions.

Ou vous payez une consultation chez un Avocat.

Il vous faudra à priori quittez le logement

Mais en principe, les expulsions ne peuvent pas avoir lieu pendant l'hiver : c'est la " trêve hivernale "

Pour les questions de procédures d'adjudication, étant donné qu'à priori vous n'avez pas fait valoir votre droit de préemption, vous devez quitter les lieux.

Le nouveau propriétaire souhaite avoir le bien libre de toute occupation je suppose.

Vous pouvez faire une demande de Hlm ou de logement social et demander la Caf et chercher du travail pour essayer de vous en sortir financièrement.

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The64
Merci pour votre réponse . Cependant juste je ne sais pas ce que veut dire droit de préemption et j ai déjà un travail, je suis sur la liste des demandes de logements sociaux et j ai fais une demande de DALO , mais les délais sont très longs et aucun logements vide. En fait je sais que je dois quitter les lieux mais je ne vais pas partir pour aller dormir dans la rue. Et je ne veux pas profiter de le trêve je veux juste trouver un logement. En sachant que mon logement a été vendu bien bien en dessous de son prix, le juge d adjudication ne s'est même pas posé le question de savoir où j allais dormir après cette vente . Et la juge qui a donné son approbation pour su il soit vendu au tiers de son orix c'est honteux de la part d une juge femme des affaires familiales. Voilà on m avait dis qu un jugement d adjudication par LICITATION W,,ne vaut pas titre d expulsion. Et pourtant l adjudicataire l a fait. Merci maître pour votre réponse . Cordialement .
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