Sujet (Cloturé) initié par Toyota, il y a 1 mois - 551 vues
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter suite à une agression phisique et verbale. J'ai porté plainte et suite à cela, j'ai appris que mon agresseur devait passer pour un avertissement pénal probatoire. Ma question est : la loi prévoit que l'agresseur doit indemniser la victime avant son passage au tribunal. Pour ma part, je sais que cette personne est passée et que moi je n'est jamais été indemnisée Est-ce que c'est normal ? Merci d'avance pour vos réponses
L'avertissement pénal probatoire n'est possible que si une indemnisation du dommage subi par la victime intervient. Cette indemnisation peut intervenir en amont de l'avertissement, ou constituer une mesure supplémentaire s'ajoutant à l'avertissement.
Vous pouvez vous rendre au tribunal afin de vous renseigner sur cette réparation.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question,
Merci beaucoup Mais par contre ce que je ne comprends pas. Si cette indemnisation est faite en amont qui décide de son montant ? Et comment le procureur peut il vérifier que la victime est été indemnisée ou pas. La personne qui passe en avertissement pénal probatoire doit il apporter les preuves de ce qu'il a versé à la victime ? Sinon celui-ci peut dire avoir indemnisé la victime sans que cela soit réel.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.